Violences conjugales

Violences conjugales

Vous endurez des insultes répétées, des humiliations, des pressions psychologiques, des agressions physiques, sexuelles de la part de votre partenaire  : VOUS ETES VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES.

Il peut s’agir de :

-Violences psychologiques (mots blessants, menaces, cris, harcèlement, chantage, manipulation…)

-Violences physiques (coups, blessures corporelles, violences avec ou contre des objets…)

- Violences sexuelles (actes sexuels imposés, agressions sexuelles et viol…)

Les violences conjugales sont une atteinte à votre dignité et à vos droits.

Comme toute autre forme de violence à l’encontre des personnes, les violences au sein du couple sont punies par la loi. Il s'agit de violences exercées à l’encontre d’un partenaire, que le couple soit marié, pacsé, en concubinage ou même séparé.

Les faits de violence sont punis plus sévèrement lorsqu’ils sont commis au sein d’un couple, et ce même s’il est séparé.

Les violences quelles qu’elles soient sont dévastatrices et ont de graves conséquences sur votre santé ainsi que sur votre intégrité physique et psychique.

La justice peut prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la victime et des enfants et notamment :

  • Au civil :

En cas de violences commises dans le couple (conjoint, concubin, partenaire pacsé) ou l’ex-couple, le juge aux affaires familiales (JAF) peut, dans le cadre de l’ordonnance de protection, prendre certaines mesures urgentes. Le juge peut notamment prononcer  l’éviction du compagnon violent du domicile conjugal ou l’empêcher d’entrer en contact avec la victime.

  • Au pénal :

Avant toute condamnation pénale, l’auteur présumé des violences peut se voir interdire d’entrer en contact avec la victime.

En cas de condamnation, le Tribunal peut également au titre des peines prononcées interdire la personne condamné au titre de violences d’entrer en contact avec la victime.

 

Publié le 16/02/2017

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